Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise des accords entre la France, l'Albanie et Chypre pour renforcer la sécurité et la coopération militaire. Pour les citoyens ordinaires, cela n'entraîne aucune modification directe de leurs droits ou de leurs obligations au quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-14
Etude d'impact 2018-11-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-14
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-12-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-01-31
Décision 2019-01-31
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-31
Nomination de rapporteur 2019-04-10
Réunion de commission 2019-04-10
Réunion de commission 2019-11-20
Dépôt de rapport 2019-11-20
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2019-10-18
Nomination de rapporteur 2019-10-23
Réunion de commission 2019-10-23
Réunion de commission 2019-11-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-01-16
Décision 2020-01-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-01-27