Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre

EAEJ1808869L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Aude Bono-Vandorme LAREM Michel Herbillon LR Rachel Mazuir

adopté

Résumé IA

Cette loi officialise des accords entre la France, l'Albanie et Chypre pour renforcer la sécurité et la coopération militaire. Pour les citoyens ordinaires, cela n'entraîne aucune modification directe de leurs droits ou de leurs obligations au quotidien.

Informations

Rapporteurs: Aude Bono-Vandorme LAREM; Michel Herbillon LR; Rachel Mazuir
NOR: EAEJ1808869L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-14

🗳️ Etude d'impact 2018-11-14

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-14

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2018-12-19

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-01-31

🗳️ Décision 2019-01-31

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-01-31

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond