Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté 49.3
⚠️
Article 49-3 engagé le 2020-02-29
Résumé IA
Ce texte visait à engager la responsabilité du Gouvernement pour faire adopter la réforme des retraites, mais il a été massivement rejeté par l'Assemblée nationale. Par conséquent, la procédure de vote sur le projet de loi est bloquée et aucune réforme n'a pu être mise en place à ce stade. Les citoyens ne verront donc pas les changements de système universel de retraite annoncés dans ce projet.
2020-03-03
rejeté
Pour: 91 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
Débat
Dépôt d'une déclaration du gouvernement 2020-02-29
Motion de censure 2020-02-29
Motion de censure 2020-02-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-03-03
Discussion en séance publique 2020-03-03
Décision sur une motion de censure 2020-03-03
Décision sur une motion de censure 2020-03-03