Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et la Belgique pour faciliter les déplacements transfrontaliers des personnes et des marchandises. Elle simplifie les démarches administratives et harmonise les règles de sécurité routière pour les citoyens vivant dans les deux pays. Concrètement, cela permet de réduire les délais aux frontières et d'améliorer la fluidité des transports quotidiens.
2019-05-23
adopté
Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-13
Etude d'impact 2019-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-03-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-28
Décision 2019-03-28
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-29
Nomination de rapporteur 2019-04-10
Réunion de commission 2019-04-10
Réunion de commission 2019-05-22
Dépôt de rapport 2019-05-22
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2019-04-01
Nomination de rapporteur 2019-05-14
Réunion de commission 2019-05-14
Réunion de commission 2019-05-21
Dépôt de rapport 2019-05-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-23
Décision 2019-05-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-06-03