Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

EAEJ1835222L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jacques Maire LAREM Jean-Charles Larsonneur NI Olivier Cigolotti

adopté

Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et la Belgique pour faciliter les déplacements transfrontaliers des personnes et des marchandises. Elle simplifie les démarches administratives et harmonise les règles de sécurité routière pour les citoyens vivant dans les deux pays. Concrètement, cela permet de réduire les délais aux frontières et d'améliorer la fluidité des transports quotidiens.

Vote à l'Assemblée nationale

2019-05-23

adopté

Pour: 29 Contre: 0 Abstentions: 0

2:0

LAREM

21:0

SOC

1:0

4:0

1:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Jacques Maire LAREM; Jean-Charles Larsonneur NI; Olivier Cigolotti
NOR: EAEJ1835222L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-13

🗳️ Etude d'impact 2019-02-13

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-13

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2019-03-20

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-03-28

🗳️ Décision 2019-03-28

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-03-29

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond