Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

Rapporteurs Denis Masséglia RE
Initiateur Édouard Philippe LR
adopté
Résumé IA

Cette loi officialise le transfert du siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (AMF) de Londres à Paris. Elle permet à l'organisme de superviser les marchés financiers européens depuis la France, garantissant ainsi une meilleure stabilité et une protection renforcée des épargnants. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance plus directe des produits financiers et une sécurité accrue pour leurs investissements.

2019-05-23

adopté
Pour: 33 Contre: 0 Abstentions: 1
NG
3:0
LAREM
24:0
LR
4:0
GDR
1:0
LT
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
33pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-27
🗳️ Etude d'impact 2018-06-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-27
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-31
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-08
🗳️ Décision 2018-11-08
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-08
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-12-19
🗳️ Réunion de commission 2019-03-20
🗳️ Dépôt de rapport 2019-03-20
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-05-23
🗳️ Discussion en séance publique 2019-05-23
🗳️ Décision 2019-05-23
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📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2019-06-03