Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

EAEJ1808729L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

adopté

Résumé IA

Cette loi officialise le transfert du siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (AMF) de Londres à Paris. Elle permet à l'organisme de superviser les marchés financiers européens depuis la France, garantissant ainsi une meilleure stabilité et une protection renforcée des épargnants. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance plus directe des produits financiers et une sécurité accrue pour leurs investissements.

Vote à l'Assemblée nationale

2019-05-23

adopté

Pour: 33 Contre: 0 Abstentions: 1

3:0

LAREM

24:0

4:0

GDR

1:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Denis Masséglia RE
NOR: EAEJ1808729L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-27

🗳️ Etude d'impact 2018-06-27

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-27

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-31

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2018-11-08

🗳️ Décision 2018-11-08

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-08

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond