Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise le transfert du siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (AMF) de Londres à Paris. Elle permet à l'organisme de superviser les marchés financiers européens depuis la France, garantissant ainsi une meilleure stabilité et une protection renforcée des épargnants. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance plus directe des produits financiers et une sécurité accrue pour leurs investissements.
2019-05-23
adopté
Pour: 33 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-27
Etude d'impact 2018-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-27
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-10-31
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-08
Décision 2018-11-08
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-08
Nomination de rapporteur 2018-12-19
Réunion de commission 2019-03-20
Dépôt de rapport 2019-03-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-23
Discussion en séance publique 2019-05-23
Décision 2019-05-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-06-03