Député·e

Rapporteur (3)

Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège
Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS

Dossiers déposés (1)

Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en cours 15e lég.