Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège

en cours

Résumé IA

Cet accord permet aux compagnies aériennes européennes, américaines, islandaises et norvégiennes de voler plus librement entre ces pays. Pour les citoyens, cela peut entraîner une plus grande concurrence, offrant potentiellement plus de choix de vols et des tarifs parfois plus bas. Il facilite également les liaisons directes vers de nouvelles destinations sans avoir à changer d'avion.

Informations

Rapporteurs: Laurence Dumont SER

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-08-31

🗳️ Etude d'impact 2016-08-31

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-08-31

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2017-10-11

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2017-10-25

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2017-11-09

🗳️ Décision 2017-11-09

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-10

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond