Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cet accord permet aux compagnies aériennes européennes, américaines, islandaises et norvégiennes de voler plus librement entre ces pays. Pour les citoyens, cela peut entraîner une plus grande concurrence, offrant potentiellement plus de choix de vols et des tarifs parfois plus bas. Il facilite également les liaisons directes vers de nouvelles destinations sans avoir à changer d'avion.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-08-31
Etude d'impact 2016-08-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-08-31
Nomination de rapporteur 2017-10-11
Dépôt de rapport 2017-10-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-09
Décision 2017-11-09
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-10
Nomination de rapporteur 2017-12-19
Réunion de commission 2017-12-19
Dépôt de rapport 2018-01-31
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-06
Décision 2018-03-06