Adaptation de la loi de modernisation de notre système de santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour faciliter l'exercice des professions de santé et renforcer la coopération entre les différents acteurs du système de soins. Elle permet notamment aux médecins de mieux s'organiser en équipes et étend l'accès à certains soins pour les patients, notamment en zones rurales. Concrètement, cela vise à réduire les délais d'attente et à améliorer la qualité des soins au quotidien pour tous les citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-12
Etude d'impact 2018-01-12
Avis du Conseil d'Etat 2018-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-12