Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (PJL)
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France d'appliquer le Code mondial antidopage pour interdire et sanctionner l'usage de substances interdites dans le sport. Elle vise à garantir l'équité entre les athlètes et à protéger la santé des sportifs en luttant contre le dopage. Pour le citoyen, cela signifie que les compétitions sportives restent plus justes et que les sanctions contre les tricheurs sont renforcées.
2020-12-07
adopté
Pour: 64 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SPOV1935007L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-19
Etude d'impact 2020-02-19
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-11-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2020-02-19
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2020-10-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-10-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-11-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-12-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2020-11-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-12-07
Décision 2020-12-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-12-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2020-12-08
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2021-02-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-02-16
Décision 2021-02-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-02-23