Système ferroviaire au sein de l'UE et sécurité ferroviaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi harmonise les règles de sécurité et d'interopérabilité des trains dans toute l'Union européenne pour garantir des voyages plus sûrs et fluides. Elle permet aux citoyens de circuler librement d'un pays à l'autre sans interruption, tout en renforçant la protection des passagers en cas d'accident.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2019-07-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire