Système ferroviaire au sein de l'UE et sécurité ferroviaire

Initiateur Édouard Philippe LR
en cours
Résumé IA

Cette loi harmonise les règles de sécurité et d'interopérabilité des trains dans toute l'Union européenne pour garantir des voyages plus sûrs et fluides. Elle permet aux citoyens de circuler librement d'un pays à l'autre sans interruption, tout en renforçant la protection des passagers en cas d'accident.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-17