Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi applique les règles internationales pour garantir que les marins-pêcheurs soient formés de manière compétente et sécurisée. Elle protège ainsi les citoyens en assurant la sécurité en mer et la qualité des produits de la mer grâce à un personnel qualifié.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-06-14
Etude d'impact 2017-06-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-06-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-22