Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)

Initiateur Édouard Philippe LR
en cours
Résumé IA

Cette loi applique les règles internationales pour garantir que les marins-pêcheurs soient formés de manière compétente et sécurisée. Elle protège ainsi les citoyens en assurant la sécurité en mer et la qualité des produits de la mer grâce à un personnel qualifié.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-06-14
🗳️ Etude d'impact 2017-06-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-06-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-22