Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend le système européen qui oblige les grandes entreprises polluantes à acheter des autorisations pour émettre du CO2. Son objectif est de réduire progressivement ces émissions pour lutter contre le changement climatique. Pour les citoyens, cela signifie une incitation à adopter des modes de vie plus écologiques, bien que l'impact direct sur le quotidien soit surtout indirect via la transition énergétique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-29