Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Initiateur Édouard Philippe LR
en cours
Résumé IA

Cette loi étend le système européen qui oblige les grandes entreprises polluantes à acheter des autorisations pour émettre du CO2. Son objectif est de réduire progressivement ces émissions pour lutter contre le changement climatique. Pour les citoyens, cela signifie une incitation à adopter des modes de vie plus écologiques, bien que l'impact direct sur le quotidien soit surtout indirect via la transition énergétique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-01-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-01-29