Adaptation du code rural au droit de l'UE (PJL)
Livre II du code rural et de la pêche maritime
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce livre du code rural organise les règles concernant l'agriculture, l'élevage et la pêche en France. Il définit les droits et devoirs des agriculteurs et pêcheurs, ainsi que les conditions pour accéder aux aides publiques. Pour les citoyens, cela garantit une production alimentaire contrôlée et un environnement naturel préservé.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-15