Mesures d’urgence économiques et sociales
adopté
Résumé IA
Cette loi permet au gouvernement de prendre des décisions rapides pour soutenir l'économie et les ménages en période de crise, notamment en reportant certains paiements ou en accordant des aides d'urgence. Pour les citoyens, cela signifie un soulagement immédiat face aux difficultés financières, comme le maintien de l'accès aux services essentiels ou l'arrêt des expulsions locatives.
2018-12-20
adopté
Pour: 11 Contre: 71 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MTRX1834337L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Etude d'impact 2018-12-19
Avis du Conseil d'Etat 2018-12-19
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2018-12-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-12-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-12-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-12-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-12-20
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-12-20
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2018-12-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2018-12-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-12-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2018-12-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-20
Discussion en séance publique 2018-12-20
Décision 2018-12-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-12-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-12-21
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-21
Décision 2018-12-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-12-24