Actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise la mise à jour du contrat liant l'État à SNCF Réseau pour mieux adapter les investissements aux besoins actuels du réseau ferroviaire. Elle vise concrètement à améliorer la fiabilité des trains et à financer les travaux nécessaires pour réduire les retards et les perturbations. Pour les citoyens, cela se traduit par un service de transport plus régulier et plus sûr sur le long terme.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-29