Accord France-Turkménistan et France-États-Unis (PJL)

Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels

EAEJ1934332L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Hubert Julien-Laferrière NI Jean-Marie Bockel

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise l'emploi en France des membres de la famille des diplomates turkmènes et américains. Elle permet ainsi à ces conjoints et enfants de travailler légalement dans le pays sans avoir besoin d'une autorisation spéciale. Cela facilite leur intégration professionnelle et améliore leurs conditions de vie en France.

Informations

Rapporteurs: Hubert Julien-Laferrière NI; Jean-Marie Bockel
NOR: EAEJ1934332L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-02-12

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-02-12

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-02-12

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2020-02-26

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2020-03-04

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-03-05

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond