Accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise de nouveaux accords de transport aérien avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire. Elle permet aux compagnies françaises de desservir ces pays et aux compagnies de ces pays de voler vers la France. Concrètement, cela ouvre la voie à plus de vols directs, offrant aux citoyens davantage de choix et potentiellement des tarifs plus compétitifs pour voyager ou faire du tourisme.
Informations
- NOR
- EAEJ1736180L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-14
Etude d'impact 2018-03-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2018-03-14
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2018-06-20
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-27
Discussion en séance publique 2018-06-28
Décision 2018-06-28
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2018-06-28
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2018-07-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-07-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2019-02-06
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2019-02-06
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-14
Décision 2019-02-14
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-02-25