Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la transmission de titres financiers
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce dispositif permet de remplacer les titres financiers physiques par des versions numériques sécurisées, accessibles et partagées entre les institutions. Pour les citoyens, cela simplifie grandement la gestion de leur épargne en réduisant les risques de perte et en accélérant les transactions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-30