Règlement du budget 2016
adopté
Résumé IA
Ce texte officialise les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2016, fixant ainsi le montant des impôts et des aides publiques. Il détermine concrètement les budgets alloués aux écoles, aux hôpitaux et aux services publics, influençant directement la qualité des services que vous recevrez. En validant ce plan financier, il permet au gouvernement de fonctionner et de financer les politiques publiques de l'année.
2017-07-18
adopté
Pour: 50 Contre: 90 Abstentions: 5
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2017-07-20
adopté
Pour: 127 Contre: 60 Abstentions: 146
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Joël Giraud RE
- NOR
- CPAX1716800L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-06-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2017-06-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2017-06-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-07-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-07-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2017-07-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-07-18
Discussion en séance publique 2017-07-18
Décision 2017-07-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2017-07-18
Commission des finances
Dépôt de rapport 2017-07-19
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-07-20
Décision 2017-07-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-07-31