Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ratifie un traité historique qui renforce la coopération quotidienne entre la France et l'Allemagne dans des domaines clés comme la défense, l'énergie et la jeunesse. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par plus d'opportunités d'études, de stages et d'emplois transfrontaliers, ainsi qu'une meilleure coordination pour résoudre les problèmes communs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-03
Etude d'impact 2019-06-03
Accord international 2019-06-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-03
Nomination de rapporteur 2019-06-05
Réunion de commission 2019-06-05
Retrait d'une initiative 2019-06-07