Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi confirme que la Ville de Paris possède des compétences étendues en matière de police municipale et de gestion locale, tout en maintenant son statut unique au sein de la République. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions concernant la sécurité de quartier, la propreté ou les transports urbains restent prises directement par les élus parisiens. Elle garantit ainsi une gestion de la capitale plus autonome et adaptée aux besoins spécifiques de ses habitants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-16