Adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles de santé publique de la métropole à la situation spécifique de Mayotte pour mieux répondre à ses besoins urgents. Elle permet notamment d'élargir l'accès aux soins et de renforcer la prévention sanitaire sur l'île. Concrètement, les habitants bénéficient ainsi de dispositifs médicaux et de protections sanitaires plus adaptés à leur contexte local.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-12