Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise des accords internationaux permettant aux compagnies aériennes de France, d'Éthiopie, du Costa Rica et du Mozambique d'offrir plus de vols et de destinations entre ces pays. Pour les citoyens, cela signifie plus de choix pour vos voyages, potentiellement des tarifs plus compétitifs et une meilleure connexion avec ces trois destinations.
2019-09-18
adopté
Pour: 25 Contre: 3 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- EAEJ1810175L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-18
Etude d'impact 2018-07-18
Accord international 2018-07-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2018-07-18
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2018-11-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-11-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2019-03-26
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2019-03-26
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-09-18
Décision 2019-09-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-09-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2019-09-19
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2020-01-22
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Décision 2020-01-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-02-06