Nouveau pacte ferroviaire
adopté
Résumé IA
Cette loi réorganise la gestion du réseau ferroviaire en séparant l'exploitation des trains de la gestion des infrastructures pour plus de clarté. Elle vise à améliorer la ponctualité et la qualité du service pour les voyageurs tout en ouvrant la concurrence sur les lignes régionales.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2018-05-30
rejeté
Pour: 92 Contre: 250 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- TRAT1805471L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-14
Etude d'impact 2018-03-14
Avis du Conseil d'Etat 2018-03-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-03-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2018-03-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2018-03-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-04-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-04-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-04-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-04-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2018-04-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2018-04-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2018-03-16
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2018-03-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2018-04-03
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2018-04-03
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-04-09
Discussion en séance publique 2018-04-09
Discussion en séance publique 2018-04-10
Discussion en séance publique 2018-04-10
Discussion en séance publique 2018-04-11
Discussion en séance publique 2018-04-11
Discussion en séance publique 2018-04-12
Discussion en séance publique 2018-04-12
Discussion en séance publique 2018-04-17
Décision 2018-04-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2018-04-18
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2018-05-23
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-05-29
Discussion en séance publique 2018-05-30
Discussion en séance publique 2018-05-31
Discussion en séance publique 2018-06-05
Décision 2018-06-05
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2018-06-06
Convocation d'une CMP 2018-06-06
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-06-11
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-06-11
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-06-11
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2018-06-13
Discussion en séance publique 2018-06-13
Décision 2018-06-13
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2018-06-14
Décision 2018-06-14
CMP
Décision de la CMP 2018-06-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-06-27
AN
Mise en application de la loi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport sur l'application des lois 2019-04-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire