Renouveau de la vie démocratique (loi organique)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi organique vise à renforcer la transparence et l'éthique de la vie publique en encadrant strictement les mandats et les activités des élus. Elle impose notamment des règles plus claires sur le cumul des mandats et la déclaration de patrimoine pour éviter les conflits d'intérêts. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux connaître leurs représentants et de restaurer la confiance dans les institutions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-08-29
Etude d'impact 2019-08-29
Avis du Conseil d'Etat 2019-08-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-08-29