Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
adopté
Résumé IA
Cet accord renforce la collaboration entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour faciliter les échanges commerciaux et simplifier les règles douanières. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des prix plus bas sur certains produits importés et des démarches administratives allégées pour les entreprises qui échangent avec la Nouvelle-Zélande.
2018-07-05
adopté
Pour: 7 Contre: 44 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-31
Etude d'impact 2018-01-31
Accord international 2018-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-31
Nomination de rapporteur 2018-03-21
Réunion de commission 2018-03-21
Réunion de commission 2018-05-30
Réunion de commission 2018-06-06
Dépôt de rapport 2018-06-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-05
Discussion en séance publique 2018-07-05
Discussion en séance publique 2018-07-05
Décision 2018-07-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-06
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-01-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-07
Décision 2019-02-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-02-13