Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel

Cette loi protège les objets anciens découverts sur le sol français en interdisant leur vente ou leur exportation sans autorisation. Elle oblige les citoyens et les professionnels à déclarer toute trouvaille archéologique aux autorités compétentes. Cela permet de préserver l'histoire commune et d'empêcher le pillage des sites par des collectionneurs privés.