Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation de notre système de santé

Cette loi vise à harmoniser l'ensemble des textes juridiques existants avec la réforme majeure de la santé de 2016, en supprimant les contradictions et les redondances. Pour les citoyens, cela simplifie l'accès aux droits et aux soins en rendant le système de santé plus clair et plus cohérent. L'objectif est d'améliorer l'efficacité du parcours de soin sans changer les règles fondamentales déjà en place.