Diverses dispositions en matière bancaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte le droit bancaire français aux nouvelles règles européennes pour renforcer la sécurité des dépôts et la lutte contre le blanchiment d'argent. Elle vise à protéger l'épargne des citoyens et à garantir que les banques fonctionnent de manière plus transparente et responsable.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-03