Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la démocratie en facilitant l'accès des citoyens à la justice et en simplifiant les procédures administratives. Elle permet notamment de mieux représenter les territoires et de rendre l'action publique plus transparente et efficace pour tous.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-23
Etude d'impact 2018-05-23
Avis du Conseil d'Etat 2018-05-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2018-05-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2018-05-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-12-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-12-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 2019-08-29