Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la culture française en imposant aux plateformes de streaming de financer et de promouvoir des œuvres européennes et francophones. Concrètement, cela garantit que les citoyens auront accès à davantage de films et séries locales, tout en limitant la domination exclusive des contenus étrangers sur les écrans.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-05
Etude d'impact 2019-12-05
Avis du Conseil d'Etat 2019-12-05
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2019-12-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2019-12-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-12-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-02-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-03-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2020-03-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2019-12-05
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2019-12-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2019-12-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2020-02-25
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2020-03-05
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2019-12-16
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2019-12-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2020-02-25
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2020-03-05
Commission des affaires économiques