Activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement les conseils donnés sur l'usage des pesticides pour s'assurer qu'ils sont justifiés et respectueux de l'environnement. Elle oblige les conseillers à suivre une formation spécifique et à ne recommander ces produits qu'en dernier recours. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de la santé et de la qualité de l'eau, ainsi qu'une réduction de l'exposition aux produits chimiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-25