Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin (PJL)
Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux régions flamande et wallonne de collaborer pour gérer et aménager ensemble la rivière Lys qui sert de frontière entre la France et la Belgique. Elle vise à améliorer la qualité de l'eau et la sécurité des berges pour le bien-être des habitants des deux côtés de la frontière. Concrètement, cela se traduit par des projets communs de nettoyage, de prévention des inondations et de valorisation des espaces naturels pour tous les citoyens riverains.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-06
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-01-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-06
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-07-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-07-22
Décision 2020-07-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-23
Nomination de rapporteur 2020-10-21
Réunion de commission 2020-10-21
Réunion de commission 2021-01-13
Dépôt de rapport 2021-01-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-01-20
Discussion en séance publique 2021-01-20
Décision 2021-01-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-01-27