Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à rejoindre la Fondation internationale entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Son but est de renforcer la coopération sur des sujets comme le développement durable, la culture et l'innovation. Pour les citoyens, cela signifie un soutien accru aux projets communs et aux échanges entre nos régions, sans créer de nouvelles taxes ou obligations directes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-24
Etude d'impact 2018-01-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-24
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-03-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-22
Décision 2018-03-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-03-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-22
Nomination de rapporteur 2018-03-21
Réunion de commission 2018-05-15
Réunion de commission 2018-06-06
Dépôt de rapport 2018-06-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-09-26
Décision 2018-09-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-10-09