Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

EAEJ1728157L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Christophe Di Pompeo LAREM Yannick Vaugrenard

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France à rejoindre la Fondation internationale entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Son but est de renforcer la coopération sur des sujets comme le développement durable, la culture et l'innovation. Pour les citoyens, cela signifie un soutien accru aux projets communs et aux échanges entre nos régions, sans créer de nouvelles taxes ou obligations directes.

Informations

Rapporteurs: Christophe Di Pompeo LAREM; Yannick Vaugrenard
NOR: EAEJ1728157L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-01-24

🗳️ Etude d'impact 2018-01-24

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-01-24

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2018-03-14

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-22

🗳️ Décision 2018-03-22

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-03-22

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond