Orientation et réussite des étudiants
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la réussite des étudiants en simplifiant l'accès aux études et en renforçant l'accompagnement tout au long du parcours universitaire. Elle permet notamment de mieux orienter les bacheliers vers les filières qui correspondent à leurs projets et d'offrir plus de souplesse dans les réorientations. Concrètement, cela devrait réduire le taux d'échec en première année et faciliter l'insertion professionnelle des diplômés.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
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AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-22
Etude d'impact 2017-11-22
Avis du Conseil d'Etat 2017-11-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-22
Nomination de rapporteur 2017-11-22
Réunion de commission 2017-12-05
Réunion de commission 2017-12-05
Réunion de commission 2017-12-12
Dépôt de rapport 2017-12-06
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2017-11-23
Nomination de rapporteur 2017-11-21
Réunion de commission 2017-11-21
Réunion de commission 2017-12-05
Dépôt de rapport 2017-12-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-12
Discussion en séance publique 2017-12-12
Discussion en séance publique 2017-12-13
Discussion en séance publique 2017-12-13
Discussion en séance publique 2017-12-14
Discussion en séance publique 2017-12-19
Décision 2017-12-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-20
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-01-24
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2017-12-06
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-01-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-02-07
Discussion en séance publique 2018-02-08
Décision 2018-02-08
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2018-02-09
Convocation d'une CMP 2018-02-09
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-02-13
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-02-13
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-02-13
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Décision 2018-02-15
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2018-02-15
Décision 2018-02-15
CMP
Décision de la CMP 2018-02-13
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2018-02-23
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2018-03-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-03-08