Ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette ordonnance interdit aux supermarchés de jeter les aliments encore comestibles, les obligeant à les donner à des associations caritatives. Pour les citoyens, cela signifie un accès facilité à des dons alimentaires et une sensibilisation accrue au gaspillage. Elle vise à réduire le gaspillage tout en aidant les personnes en difficulté.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-06