Ratification de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (PJL)

Covid-19 : organisation des examens et concours

Initiateur Édouard Philippe LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet d'adapter l'organisation des examens et concours en raison de la crise sanitaire, notamment en autorisant le recours à des épreuves à distance ou à des dates décalées. Elle garantit ainsi la continuité des parcours scolaires et professionnels des citoyens sans pénaliser leur réussite malgré les contraintes liées à la pandémie.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-13