Ratification de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (PJL)
Covid-19 : organisation des examens et concours
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'adapter l'organisation des examens et concours en raison de la crise sanitaire, notamment en autorisant le recours à des épreuves à distance ou à des dates décalées. Elle garantit ainsi la continuité des parcours scolaires et professionnels des citoyens sans pénaliser leur réussite malgré les contraintes liées à la pandémie.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-13