Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

EAEJ1913564L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Christian Cambon Laetitia Saint-Paul RE
Initiateur Édouard Philippe LR
📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Ce traité officialise une coopération renforcée entre la France et l'Allemagne dans des domaines clés comme la défense, la sécurité et l'énergie. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure coordination des frontières, des échanges culturels facilités et une réponse commune plus efficace aux crises européennes.

Vote à l'Assemblée nationale

2019-10-08

adopté
Pour: 479 Contre: 42 Abstentions: 1
NG
41:0
NI
28:0
LAREM
264:0
SOC
27:0
LR
98:1
GDR
0:16
NI
4:8
LT
17:0
FI
0:17

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
479pour
Vote au Sénat

2019-07-03

adopté
Pour: 326 Contre: 16 Abstentions: 0
UMP
72:0
UC
31:0
SOC
30:0
LREM
10:0
RTLI
10:0
CRC
1:7
RDSE
7:0
GEST
1:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
162pour

Informations

NOR
EAEJ1913564L
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-07
🗳️ Etude d'impact 2019-06-07
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-06-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-06-07
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Dépôt de rapport 2019-06-26
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-07-03
🗳️ Décision 2019-07-03
326⇡ 16⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-04
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-06-05
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2019-06-05
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2019-07-17
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2019-07-17
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-10-03
🗳️ Discussion en séance publique 2019-10-08
🗳️ Décision 2019-10-08
479⇡ 42⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2019-10-21