Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
adopté
Résumé IA
Ce traité officialise une coopération renforcée entre la France et l'Allemagne dans des domaines clés comme la défense, la sécurité et l'énergie. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure coordination des frontières, des échanges culturels facilités et une réponse commune plus efficace aux crises européennes.
2019-10-08
adopté
Pour: 479 Contre: 42 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-07
Etude d'impact 2019-06-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-07
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-06-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-03
Décision 2019-07-03
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-04
Nomination de rapporteur 2019-06-05
Réunion de commission 2019-06-05
Réunion de commission 2019-07-17
Dépôt de rapport 2019-07-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-10-03
Discussion en séance publique 2019-10-08
Décision 2019-10-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-10-21