Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cet accord supprime la plupart des droits de douane entre l'Union européenne et le Canada, facilitant l'importation de produits comme les aliments ou les voitures. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des prix plus bas et un choix plus large, mais aussi des craintes concernant la protection de l'agriculture européenne et des normes sanitaires.
2019-07-23
en cours
Pour: 266 Contre: 213 Abstentions: 74
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-03
Etude d'impact 2019-07-03
Accord international 2019-07-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-03
Nomination de rapporteur 2019-06-19
Réunion de commission 2019-06-19
Réunion de commission 2019-07-09
Dépôt de rapport 2019-07-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2019-07-05
Nomination de rapporteur 2019-06-26
Dépôt de rapport 2019-07-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-17
Discussion en séance publique 2019-07-17
Discussion en séance publique 2019-07-23
Décision 2019-07-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-23
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-03-13
Discussion en séance publique
Décision 2024-03-21