Loi de finances rectificative pour 2020 (3) (PLFR)
Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
adopté
Résumé IA
Cette loi ajuste le budget de l'État pour 2020 afin de financer des mesures d'urgence, notamment face à la crise sanitaire. Elle permet notamment de soutenir les entreprises et les ménages en difficulté par des aides financières directes et des reports de charges. Son adoption vise à stabiliser l'économie et à protéger le pouvoir d'achat des citoyens dans un contexte de crise.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2020-07-19
adopté
Pour: 244 Contre: 90 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ECOX2013576L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2020-06-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2020-01-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-06-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-06-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-06-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-06-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-06-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-06-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-06-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2020-06-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-29
Discussion en séance publique 2020-06-29
Discussion en séance publique 2020-06-30
Discussion en séance publique 2020-07-01
Discussion en séance publique 2020-07-01
Discussion en séance publique 2020-07-02
Discussion en séance publique 2020-07-02
Discussion en séance publique 2020-07-02
Discussion en séance publique 2020-07-08
Discussion en séance publique 2020-07-08
Discussion en séance publique 2020-07-09
Discussion en séance publique 2020-07-09
Décision 2020-07-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2020-07-10
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2020-07-15
Commission des finances
Discussion en séance publique
Décision 2020-07-19
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2020-07-20
Convocation d'une CMP 2020-07-20
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-07-21
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-07-21
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-07-21
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2020-07-23
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2020-07-23
Décision 2020-07-23
CMP
Décision de la CMP 2020-07-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-07-30