Ordonnances prises sur le fondement de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Ces ordonnances visent à simplifier et accélérer le fonctionnement des tribunaux en modernisant les procédures judiciaires. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des délais de jugement souvent plus courts et une justice plus accessible grâce à l'usage accru du numérique.