Loi de finances rectificative 2019
adopté
Résumé IA
Cette loi ajuste le budget de l'État pour 2019 en révisant certaines recettes et dépenses, notamment pour financer des mesures sociales ou fiscales supplémentaires. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets comme des augmentations d'allocations, des baisses d'impôts ciblées ou des investissements dans des services publics. Son impact dépend des mesures spécifiques qu'elle intègre, mais elle vise à rééquilibrer les finances publiques en cours d'année.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-07
Nomination de rapporteur 2019-10-01
Réunion de commission 2019-11-07
Réunion de commission 2019-11-12
Dépôt de rapport 2019-11-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-11-13
Décision 2019-11-13
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-11-14
Discussion en séance publique
Décision 2019-11-18
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2019-11-19
Convocation d'une CMP 2019-11-19
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2019-11-19
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-11-19
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-11-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2019-11-25
Discussion en séance publique 2019-11-25
Décision 2019-11-25
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2019-11-26
Décision 2019-11-26
CMP
Décision de la CMP 2019-11-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-12-02