Loi de finances rectificative 2019

Initiateur Édouard Philippe LR
adopté
Résumé IA

Cette loi ajuste le budget de l'État pour 2019 en révisant certaines recettes et dépenses, notamment pour financer des mesures sociales ou fiscales supplémentaires. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets comme des augmentations d'allocations, des baisses d'impôts ciblées ou des investissements dans des services publics. Son impact dépend des mesures spécifiques qu'elle intègre, mais elle vise à rééquilibrer les finances publiques en cours d'année.

2019-11-13

adopté
Pour: 33 Contre: 59 Abstentions: 1
NG
0:5
NI
0:3
LAREM
0:51
SOC
6:0
LR
21:0
GDR
1:0
LT
4:0
FI
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
33pour
Vote au Sénat

2019-11-18

adopté
Pour: 159 Contre: 89 Abstentions: 94
UMP
70:0
SOC
0:30
CRC
0:7
RDSE
4:0
RTLI
4:0
GEST
0:2
LREM
1:0
UC
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
80pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-11-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-10-01
🗳️ Réunion de commission 2019-11-07
🗳️ Réunion de commission 2019-11-12
🗳️ Dépôt de rapport 2019-11-12
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-11-13
🗳️ Décision 2019-11-13
23⇡ 58⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-11-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-11-13
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-11-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2019-11-18
159⇡ 89⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2019-11-19
📋 Convocation d'une CMP 2019-11-19
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-11-19
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2019-11-19
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2019-11-19
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2019-11-25
🗳️ Discussion en séance publique 2019-11-25
🗳️ Décision 2019-11-25
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2019-11-26
🗳️ Décision 2019-11-26
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2019-11-19
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2019-12-02