Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
adopté
Résumé IA
Cette loi établit que les députés européens sont élus directement par tous les citoyens de l'Union, sans intermédiaire. Elle garantit ainsi que chaque électeur peut choisir librement ses représentants et influencer les décisions qui concernent la vie quotidienne en Europe.
Informations
- NOR
- EAEJ1824884L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-30
Etude d'impact 2018-10-30
Accord international 2018-10-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-10-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2018-10-30
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2018-11-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-11-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-12-05
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2018-12-05
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-19
Décision 2018-12-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2018-12-20
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2019-02-06
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-14
Décision 2019-02-14
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-02-25