Covid-19 : ordonnances en matière de solidarités et de santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet au gouvernement de prendre des mesures d'urgence pour protéger la santé publique et soutenir les citoyens face à la crise sanitaire. Elle vise notamment à faciliter l'accès aux soins, à étendre les aides financières et à adapter les règles sociales sans attendre le vote d'une nouvelle loi par le Parlement. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus rapide à l'aide sociale et à la prise en charge médicale, mais aussi l'application de nouvelles restrictions imposées par décret.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-13