Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Cette loi définit les règles et les étapes à suivre pour sanctionner les sportifs ou encadrants reconnus coupables de dopage. Elle garantit que chaque personne mise en cause bénéficie d'un procès équitable avant qu'une peine (comme une suspension) ne soit prononcée. Pour le citoyen, cela assure que la lutte contre le dopage est menée de manière juste et transparente.