PLFR pour 2020 (PLFR)
Loi de finances rectificative 2020
adopté
Résumé IA
Cette loi de finances rectificative de 2020 a été votée à l'unanimité pour ajuster le budget de l'État en raison de la crise sanitaire. Elle permet notamment de financer le chômage partiel et de soutenir les entreprises et les ménages les plus touchés par la pandémie. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par le maintien de leurs revenus et la protection de leur emploi durant cette période difficile.
2020-03-19
adopté
Pour: 572 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-18
Nomination de rapporteur 2020-01-16
Dépôt de rapport 2020-03-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-03-19
Décision 2020-03-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-03-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-03-20
Décision 2020-03-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-03-23