Loi de finances rectificative 2017
adopté
Résumé IA
Cette loi de finances rectificative de 2017 a été adoptée pour ajuster le budget de l'État en cours d'année. Elle vise principalement à corriger les écarts de recettes et de dépenses, par exemple en réagissant à la baisse des revenus fiscaux ou à des dépenses imprévues. Pour les citoyens, cela signifie généralement des ajustements mineurs sur certains impôts, aides ou services publics, sans bouleversement majeur de leur quotidien.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-02
Nomination de rapporteur 2017-06-29
Réunion de commission 2017-11-02
Réunion de commission 2017-11-03
Réunion de commission 2017-11-06
Dépôt de rapport 2017-11-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-06
Décision 2017-11-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-07
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2017-11-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-09
Décision 2017-11-09
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2017-11-10
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2017-11-10
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-11-10
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-11-10
CMP
Décision de la CMP 2017-11-10
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-10
Réunion de commission 2017-11-10
Dépôt de rapport 2017-11-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-13
Décision 2017-11-13
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-13
Dépôt de rapport 2017-11-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-14
Décision 2017-11-14
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-14
Dépôt de rapport 2017-11-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-14
Décision 2017-11-14
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2017-11-15
Saisine du conseil constitutionnel 2017-11-16
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2017-11-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-12-01