Loi de finances rectificative pour 2020 (2) (PLFR)
Loi de finances rectificative 2020 (2)
adopté
Résumé IA
Cette loi ajuste le budget de l'État pour financer des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire de 2020, comme le soutien aux entreprises et aux salariés. Elle permet notamment de débloquer des fonds supplémentaires pour protéger l'emploi et soutenir l'économie face aux conséquences de la pandémie.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-15
Nomination de rapporteur 2020-01-16
Réunion de commission 2020-04-15
Réunion de commission 2020-04-16
Réunion de commission 2020-04-16
Dépôt de rapport 2020-04-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-04-17
Discussion en séance publique 2020-04-17
Discussion en séance publique 2020-04-17
Décision 2020-04-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-18
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-04-21
Discussion en séance publique
Décision 2020-04-22
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2020-04-23
Convocation d'une CMP 2020-04-23
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-04-23
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-04-23
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-04-23
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2020-04-23
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Décision 2020-04-23
CMP
Décision de la CMP 2020-04-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-04-25