Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord international pour gérer l'entretien et le financement des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière avec l'Andorre. Elle garantit ainsi la sécurité et la bonne circulation sur cet axe stratégique pour les voyageurs et les habitants de la région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Etude d'impact 2017-12-20
Accord international 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-20
Nomination de rapporteur 2017-12-19
Réunion de commission 2017-12-19
Réunion de commission 2018-02-07
Dépôt de rapport 2018-02-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-02-15
Décision 2018-02-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-04-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-04-19
Décision 2018-04-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-04-27