Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord international pour gérer l'entretien et le financement des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière avec l'Andorre. Elle garantit ainsi la sécurité et la bonne circulation sur cet axe stratégique pour les voyageurs et les habitants de la région.
Informations
- NOR
- EAEJ1728053L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-20
Etude d'impact 2017-12-20
Accord international 2017-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2017-12-20
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2017-12-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-12-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-02-07
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2018-02-07
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-02-15
Décision 2018-02-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2018-02-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2018-04-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-04-19
Décision 2018-04-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-04-27