Dépistage des troubles du neuro-développement (PPL)

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Initiateur Jocelyne Guidez
📄 code de l education: 1 fichier +19 −16📄 code de la sante publique: 11 fichiers +1341 −1101📄 code de la sante publique: 1 fichier +16 −8📄 code de la securite sociale: 1 fichier +68 −62
📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Ces changements renforcent le droit à l'inclusion scolaire des personnes en situation de handicap, en particulier celles présentant des troubles du neuro-développement, en instaurant des référents dédiés dans chaque établissement et en précisant les obligations de formation du personnel. Les citoyens bénéficient désormais d'une meilleure identification des besoins et d'un accompagnement plus structuré, garantissant que les projets de scolarisation personnalisés soient mieux coordonnés avec les plans de compensation. L'impact concret est une obligation légale pour l'État de veiller à ce que chaque école dispose de relais spécialisés pour faciliter l'accueil et la réussite de ces élèves en milieu ordinaire.

2024-05-02

adopté
Pour: 54 Contre: 0 Abstentions: 7
RN
2:0
LR
3:0
DEM
1:0
SOC
4:0
HOR
13:0
ECODR
4:0
LIOT
22:0
NI
4:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
54pour
Vote au Sénat

2024-11-05

adopté
Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
UMP
242:0
SOC
127:0
UC
113:0
RTLI
38:0
LREM
37:0
CRC
35:0
GEST
32:0
RDSE
30:0
NI
3:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
657pour

Informations

Objet
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Gouvernement
Barnier
Publication
2024-11-16
NOR
MSAC2402474L
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-08-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-08-03
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-01-17
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-01-25
🗳️ Décision 2024-01-25
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-01-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-01-25
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-03-27
🗳️ Réunion de commission 2024-03-27
🗳️ Réunion de commission 2024-04-10
🗳️ Réunion de commission 2024-04-30
🗳️ Dépôt de rapport 2024-04-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-05-02
🗳️ Discussion en séance publique 2024-05-02
🗳️ Décision 2024-05-02
54⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-02
🗳️ Dépôt de rapport 2024-10-30
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-11-05
🗳️ Décision 2024-11-05
343⇡ 0⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2024-11-15