Dépistage des troubles du neuro-développement (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Ces changements renforcent le droit à l'inclusion scolaire des personnes en situation de handicap, en particulier celles présentant des troubles du neuro-développement, en instaurant des référents dédiés dans chaque établissement et en précisant les obligations de formation du personnel. Les citoyens bénéficient désormais d'une meilleure identification des besoins et d'un accompagnement plus structuré, garantissant que les projets de scolarisation personnalisés soient mieux coordonnés avec les plans de compensation. L'impact concret est une obligation légale pour l'État de veiller à ce que chaque école dispose de relais spécialisés pour faciliter l'accueil et la réussite de ces élèves en milieu ordinaire.
2024-05-02
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- Objet
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Gouvernement
- Barnier
- Publication
- 2024-11-16
- NOR
- MSAC2402474L
- Source
- Légifrance ↗