Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée

Initiateur Bruno Le Roux SER
adopté
Résumé IA

Cette loi permet aux collectivités locales de créer des zones dédiées pour aider les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi. Elle facilite l'embauche de ces personnes par les entreprises locales en leur offrant des aides financières et un accompagnement personnalisé. Concrètement, cela vise à réduire durablement le chômage dans les territoires les plus touchés en créant des opportunités d'insertion professionnelle.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-10-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-22
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-11-04
🗳️ Réunion de commission 2015-11-04
🗳️ Réunion de commission 2015-11-18
🗳️ Réunion de commission 2015-12-09
🗳️ Dépôt de rapport 2015-11-18
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-11-09
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-10-27
🗳️ Réunion de commission 2015-11-17
🗳️ Dépôt de rapport 2015-11-17
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-09
🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-09
🗳️ Décision 2015-12-09
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-12-10
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-12-09
🗳️ Dépôt de rapport 2015-12-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-01-13
🗳️ Décision 2016-01-13
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2016-01-14
📋 Convocation d'une CMP 2016-01-18
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-02-02
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2016-02-02
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2016-02-02
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2016-02-10
🗳️ Décision 2016-02-10
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2016-02-18
🗳️ Décision 2016-02-18
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2016-02-03
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2016-02-29