Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux collectivités locales de créer des zones dédiées pour aider les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi. Elle facilite l'embauche de ces personnes par les entreprises locales en leur offrant des aides financières et un accompagnement personnalisé. Concrètement, cela vise à réduire durablement le chômage dans les territoires les plus touchés en créant des opportunités d'insertion professionnelle.
Informations
- NOR
- ETSX1526062L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-10-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2015-07-22
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2015-11-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-11-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-11-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-12-09
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-11-18
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2015-11-09
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-10-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-11-17
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-11-17
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-09
Discussion en séance publique 2015-12-09
Décision 2015-12-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2015-12-10
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2015-12-09
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-12-16
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-01-13
Décision 2016-01-13
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2016-01-14
Convocation d'une CMP 2016-01-18
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-02-02
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-02-02
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-02-02
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2016-02-10
Décision 2016-02-10
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2016-02-18
Décision 2016-02-18
CMP
Décision de la CMP 2016-02-03
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-02-29